Conditions générales d’utilisation

Accès

L’accès dépend du rôle. Les identifiants sont personnels et doivent être protégés.

Usages interdits

Fraude, usurpation, contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Collaborateurs et auteurs

Ils restent responsables de leurs clients, œuvres, données, contenus, droits et autorisations.

Intelligence artificielle, contenus et validation humaine

Studio Daline peut permettre à l’utilisateur d’utiliser ou de connecter des services d’intelligence artificielle tiers. L’utilisateur reste responsable des instructions, prompts, fichiers, données, œuvres et contenus qu’il transmet, sélectionne, modifie, valide ou publie et doit disposer des droits et autorisations nécessaires.

Les résultats produits par une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, approximations ou contenus inadaptés. Ils doivent être vérifiés par l’utilisateur avant toute utilisation ou diffusion. Pour les fonctionnalités de diffusion de Studio Daline, le principe appliqué est : « L’IA propose, l’humain valide. »

Les services d’IA tiers restent soumis à leurs propres conditions, politiques et limitations. Studio Daline ne garantit pas leur disponibilité ni l’exactitude de leurs résultats. Ces dispositions n’excluent ni ne limitent les responsabilités qui incombent légalement à Studio Daline.

Sélection et utilisation des services d’intelligence artificielle tiers

Studio Daline a sélectionné, référencé ou intégré dans son environnement Production plusieurs services d’intelligence artificielle tiers à l’issue d’une étude comparative interne portant notamment sur leur usage courant, leurs fonctionnalités, leur disponibilité et leur pertinence pour les besoins des utilisateurs. Cette sélection ne constitue pas un classement officiel du marché.

La présence d’un service tiers dans Studio Daline vise uniquement à faciliter son accès, son organisation ou son utilisation depuis l’environnement de travail. Sauf mention expresse contraire, elle ne constitue ni un partenariat, ni une affiliation, ni une représentation commerciale, ni une certification ou recommandation officielle du fournisseur concerné.

Sauf indication contraire explicite, Studio Daline ne perçoit aucune commission, rémunération d’affiliation ou avantage financier du seul fait qu’un utilisateur choisit ou utilise l’un de ces services tiers.

Chaque service tiers reste exploité sous la responsabilité de son propre éditeur et demeure soumis à ses propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, règles techniques, tarifs, crédits, quotas et limitations. Ces éléments peuvent évoluer indépendamment de Studio Daline.

Lorsque l’utilisateur utilise son propre compte, abonnement, crédit, clé API ou moyen d’accès auprès d’un fournisseur tiers, les frais, consommations et conditions correspondants relèvent directement de sa relation avec ce fournisseur, sauf offre Studio Daline indiquant expressément le contraire.

L’utilisateur doit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les prompts, fichiers, images, vidéos, musiques, données et autres contenus qu’il transmet aux services utilisés. Il lui appartient de vérifier les résultats générés avant leur validation, utilisation ou publication. Studio Daline applique le principe : « L’IA propose, l’humain valide. »

Studio Daline ne peut garantir la disponibilité permanente d’un service tiers, le maintien de ses fonctionnalités, tarifs ou quotas, ni l’exactitude absolue des résultats générés par celui-ci. La liste des services proposés ou accessibles depuis Studio Daline peut évoluer afin de tenir compte de leur disponibilité, de leurs conditions techniques, de leur sécurité et de leur pertinence.

Ces dispositions définissent le rôle des services tiers sans exclure ni limiter les garanties, droits du client ou responsabilités qui incombent légalement à Studio Daline au titre de ses propres prestations.

Contenus fournis par l’utilisateur et droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur garantit disposer des droits, licences, consentements et autorisations nécessaires sur les textes, marques, logos, images, photographies, vidéos, voix, musiques, œuvres, fichiers, données et autres éléments qu’il importe, transmet ou demande d’utiliser dans Studio Daline.

L’utilisateur s’engage notamment à respecter les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droit à l’image, droit à la voix, droits relatifs aux données personnelles et, plus généralement, les droits des tiers.

Studio Daline utilise ces éléments uniquement dans le cadre des fonctionnalités et prestations demandées par l’utilisateur. Leur transmission à Studio Daline n’emporte aucun transfert de propriété au profit de Studio Daline, sauf accord écrit spécifique.

L’utilisateur doit vérifier que les contenus qu’il décide de valider, télécharger, exploiter ou publier peuvent être utilisés conformément à la loi et aux conditions des plateformes concernées. Studio Daline peut suspendre ou refuser le traitement d’un contenu manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Ces dispositions n’excluent ni ne limitent les responsabilités qui incombent légalement à Studio Daline au titre de ses propres prestations.

Maintenance

Le service peut évoluer et connaître des interruptions temporaires de maintenance ou sécurité.